Tribunal Judiciaire · JLD — 15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Caen


Ordonnance du 15 Octobre 2024



N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ
N° Minute: 

Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, 

Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[S] [X]
Né le 27 août 1987 à [Localité 7] (TUNISIE)

Résidence habituelle : [Adresse 4]
 [Localité 2]

Date de l’admission : 6 octobre 2024

Lieu de l’admission : EPSM [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]


sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur de l'EPSM au motif de l'existence d'un péril imminent.

Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 5] , reçu au greffe du juge le 10 octobre 2024 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe :
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


Par ces motifs
Statuant publiquement, en audience publique , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique,
 
Dit que les soins psychiatriques dont [S] [X] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.


Le greffier Le juge





La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 5], ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.
Cet appel n’est pas suspensif, sauf s'il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.




L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 5] (Place Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6])


Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024,
[S] [X]





Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024,
Me Tiphaine LE BROUDER













Reçu copie de la présente ordonnance
le 15 Octobre 2024,
Le représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 5],



Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 15 Octobre 2024, 
Le greffier,