Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 3-3

N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF



Ordonnance n° 2024/M224



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu l'instance opposant :



S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



M. [K] [T] (décédé)

Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [D] [T] née [S]

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des héritiers de monsieur [K] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 5] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.





Fait à [Localité 4], le 21 octobre 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 21 octobre 2024

copie adressée aux parties le : 21 octobre 2024





Le greffier