Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 167





D.A. : Numéro : 23/02536 du : 24 Juillet 2023 



N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00191





APPELANTE 

S.A.S.U. [6] Prise en la personne de son Président domicilié és qualité audit siège.

Représentée par Me Charlotte WAMBERGUE, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

Organisme [2]





PARTIE INTERVENANTEE

Société [4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6]









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2023 par la S.A.S.U. [6] à l'encontre de la décision rendue le 20 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à l'Organisme [2],



Attendu qu'à l'audience du 07 Octobre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;



Que dans un courrier életronique en date du 04 octobre 2024, Me [M] nous informe ne plus intervenir au soutien des intérêts de la société [5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] ; 



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03322 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2V4 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Véronique CORNILLE,