Cour d'Appel · Chambre Sociale — 21 octobre 2024

VS/RLG













 





COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE



CHAMBRE SOCIALE



ARRÊT N° 183 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE



AFFAIRE N° : RG 24/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV36



Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du du 18 avril 2024 - section industrie -



APPELANTE



Madame [D] [I] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Maître Stéphane CHALUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 42 -



INTIMÉES



Maître [P] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MOBILIER AGENCEMENT CUISINE » dite MAC WSG 

[Adresse 2]

[Localité 3]



AGS CGEA DE MARTINIQUE

[Adresse 7] [Adresse 6]

[Localité 5]



Non Représentées





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 2 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :



Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, 

Mme Gaëlle Buseine, conseillère, 

M. Guillaume Mosser, conseiller,



Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 septembre 2023, date à laquelle la mise à disposition de la décision a été successivement prorogé au 21 octobre 2024.

 

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.



ARRÊT :



Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.









Vu la déclaration d'appel reçue le 14 mai 2024 de Mme [D] [C] à l'encontre du jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 



Vu les conclusions de désistement d'appel de Mme [D] [C], notifiées par voie électronique le 24 juillet 2024,



Vu l'absence de constitution des intimées,



Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS 



La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, 

 

Constate le désistement d'appel de Mme [D] [C],



Dit que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie du présent arrêt sera adressée à l'avocat de l'appelante et aux intimées, 



Laisse les dépens à la charge de l'appelante.



Le greffier, La présidente,