Tribunal Judiciaire7ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024
- ECLI
- 6717ed0b6d8b1985f45f0f44
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A.R.L. SEFIA Mutualité SMABTP Assureur de la Sté SEFIA et recherchée en sa qualité d’assureur de la Sté CHANIN S.A.R.L. ETUDESOL S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CHANIN défaillantes non constituées Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution. EN CONSEQUENCE, ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section. RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 28 avril 2025 à 10h10, pour jonction éventuelle avec le RG 24/11062. Fait à Paris, le 14 Octobre 2024 Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 7ème chambre 1ère section
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
6717ed0b6d8b1985f45f0f44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA