Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/55987 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GLV

N° : 1

Assignation du :
07, 25 Juillet et 02 Août 2023


[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 octobre 2024 



par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représenté par son syndic FOUINEAU IMMO
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628


DÉFENDEURS

Monsieur [J] [S]
[Adresse 4]
[Localité 7]

non comparant, non constitué

Société Civile D’ORSEL
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056

S.A.R.L. Ma petite Butte
[Adresse 2]
[Localité 8]

non comparante, non constituée

S.A.S. PM GROUPE
[Adresse 4]
[Localité 7]

non comparante, non constituée

DÉBATS

A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 

Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 07, 25 Juillet et 02 Août 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] déclare se désister de son instance ; 

Que l’acceptation des défendeurs, n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 08 octobre 2024

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Fabrice VERT