Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3



DEMANDERESSES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualté d’assureur de a société ARCHIPIADE
Société ARCHIPIADE
Société BTP CONSULTANTS
Société EUROMAF ès qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
DEFENDERESSES
E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH
S.A.R.L. DAS RAVALEMENT
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Société SMABTP, assureur de la société DAS RAVALEMENT
S.A. MAAF ASSURANCES assureur de la société MAN BAT


AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Pierre GENON CATALOT - #B0096
représentée par Me Patrick CHADEL - #P0105
défaillant
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Me Marc PANTALONI - #P0025
PARTIE INTERVENANTE




AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état








AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 12 mai 2025 à 14h00 , 

Le 14/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience