Tribunal Judiciaire7ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 14 octobre 2024
- ECLI
- 6717ed126d8b1985f45f1071
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/03459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPM5R DEMANDERESSE Société INTEGRALE ENVIRONNEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDERESSES Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société MEDINGER ET FILS, intervenante volontaire S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Me Elsa magali PINDER - #C1910 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 14 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 28 avril 2025 à 14h00, Le 14/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 7ème chambre 1ère section
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
6717ed126d8b1985f45f1071
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA