Tribunal Judiciaire · Service des référés — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI

N° : 4

Assignation du :
20 Décembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 03 avril 2024 



par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

DEMANDERESSE

S.A.S. KLE PROJET 1
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854


DEFENDERESSE

S.A.R.L. BASSANO.L
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne


DÉBATS

A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, 



Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, 

Vu l’assignation en référé en date du 20 décembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.A.S. KLE PROJET 1 déclare se désister de son instance ; que la S.A.R.L. BASSANO.L accepte le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.A.S. KLE PROJET 1 de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 03 avril 2024

Le Greffier, Le Président,


Fanny ACHIGAR Maïté GRISON-PASCAIL