Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 octobre 2024

Pôle social - N° RG 23/00688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHZ 

Copies certifiées conformes délivrées,
le :

à :
- M. [K] [T]
- CPAM DES YVELINES
- Me Marc TABARY

N° de minute : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
POLE SOCIAL

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

 

JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024

 

N° RG 23/00688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHZ

Code NAC : 88D

DEMANDEUR :

M. [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Marc TABARY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant



DÉFENDEUR :

CPAM DES YVELINES
Département juridique
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Mme [F] [N] muni d’un pouvoir régulier



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Catherine LORNE, vice-présidente
Monsieur [B]-[D] [R], représentant des employeurs et des travailleurs indépendants
Monsieur [G] [I], représentant des salariés

Madame Valentine SOUCHON, greffière



DEBATS : A l’audience publique tenue le 03 Octobre 2024, la décision a été prise sur le siège.


Vu la requête transmise par M. [K] [T] par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 26 mai 2023,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, M. [K] [T], représenté par son conseil, indique se désister de son instance et de son action.

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, représentée par son mandataire, indique accepter le désistement.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action de M. [K] [T].


 PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, rendue sur le siège :

CONSTATE le désistement de M. [K] [T] de l'instance et de l’action enrôlée sous le N° RG 23/00688 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RLHZ ;

DIT que ce désistement emporte extinction de l'instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties ;

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple.



La Greffière La Présidente






Madame Valentine SOUCHON Madame Catherine LORNE