Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 15 OCTOBRE 2024



N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22D
AFFAIRE :[Y] [B] [F] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.C.I. ALLIER

DEMANDERESSE

Madame [Y] [B] [F] [U]
agissant dans le cadre d’une action ut singuli, 
née le 21 janvier 1973 à [Localité 3], 
de nationalité française, orthodontiste, 
demeurant [Adresse 2] à [Localité 4]
représentée par Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161, avocat plaidant,


DEFENDERESSES

La SELARL AJASSOCIES, 
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de Maître [W] [J], ès qualité d’administrateur judiciaire associé, agissant en qualité d’administrateur provisoire de ALLIER, société civile immobilière, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 842 689 879.
ayant pour avocats Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Baptiste de FRESSE de MONAL, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience.

La Société ALLIER, 
Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 842 689 879, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocats Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Baptiste de FRESSE de MONAL, avocat au barreau de PARIS, tous deux absents à l’audience.


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 31 Janvier 2024; 



Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions reçues au greffe le 09 octobre 204, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES et la S.C.I. ALLIER ;

Par conclusions reçues au greffe le 15 octobre 2024, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Madame [Y] [B] [F] [U] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance et d’action de Madame [Y] [B] [F] [U] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22D ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [Y] [B] [F] [U], sauf convention contraire.


Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le Greffier La Première Vice-Présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY