Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 4-2

N° RG 20/11025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQJE

Ordonnance n° 2024/





APPELANTE



S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE SASU, venant aux droits de CAMPENON BERNARD PROVENCE SAS, agissant en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME



Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE













ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT





Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté e de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,



Avons rendu le 18 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :



Vu la demande d'incident soulevée au titre de la péremption d'instance par M. [G] [Y] dans le cadre de l'instance introduite sous le RG 20/11025 ; 



Vu les conclusions de désistement d'incident formulées le 16 octobre 2024, accepté par le défendeur à l'incident ; 



Vu l'accord des parties pour conserver la charge de leurs dépens ; 



Il convient de constater le désistement d'incident.





PAR CES MOTIFS 



Constatons le désistement d'incident,



Disons que les parties conserveront la charge de leurs dépens.





Fait à Aix-en-Provence, le 18 Octobre 2024 





Le greffier Le magistrat de la mise en état