Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 18 OCTOBRE 2024



N°2024/.













Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G







[5]





C/



[D] [S] [F]





























Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



- [5]





- Me Alexandre FAVARO













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 Novembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/2165.





APPELANT



[5], demeurant [Adresse 1]



représenté par M. [U] en vertu d'un pouvoir spécial





INTIME



Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat au barreau de BORDEAUX







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024



Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.























































EXPOSE DU LITIGE



M. [E] [F] a formé opposition le 21 octobre 2017 à la contrainte en date du 9 octobre 2017, signifiée 18 octobre 2017, à la requête de la [Adresse 3], portant sur la somme totale de 11 748 euros (soit 14 077 euros de cotisations - 3 0587 euros de déductions, et 7858 euros en majorations de retard) au titre des cotisations et contributions sociales afférentes au 4ème trimestre 2016 et aux 1er et 2ème trimestres 2017.



Par jugement en date du 18 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: 

* dit recevable l'opposition à la contrainte du 9 octobre 2017, signifiée le 18 octobre 2017, 

* dit que le jugement se substitue à cette contrainte,

* débouté l'[6] de sa demande en paiement de la somme de 11 264.20 euros, et de ses autres demandes, 

* condamné l'[Adresse 7] aux dépens. 



L'[6] a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées, par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 décembre 2020, réceptionnée par le greffe le 8 décembre 2020.



Après radiation le 2 avril 2021, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF réceptionnée par le greffe le 12 octobre 2022, à laquelle étaient jointes ses conclusions.



Par conclusions réceptionnées par le greffe le 12 octobre 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, l'[Adresse 7] sollicite la réformation en toutes ses dispositions du jugement entrepris et demande à la cour de: 

* valider la contrainte frappée d'opposition, 

* 'déclarer' qu'elle dispose d'une créance pourtant sur la somme de 11 259 euros (soit 10 500.70 euros de cotisations et 758 euros de majorations de retard),

* condamner M. [E] [F] au paiement des frais de signification de la contrainte et de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. 



Lors de l'audience du 11 septembre 2024 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.



MOTIFS



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.



PAR CES MOTIFS



- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.





Le Greffier Le Président