Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 23/09768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVNO



Ordonnance n° 2024/M347





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. GROUPE PEROTTINO

Représentant : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

S.A.R.L. MAL INVEST

Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUPE PEROTTINO, appelante contre S.A.R.L. MAL INVEST, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVNO et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera, conformément au protocole de conciliation, à sa charge les dépens ;



Disons que l'audience d'incident prévue le 17/12/2024 est annulée.





Fait à [Localité 3], le 22 Octobre 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,



































copie délivrée ce jour aux avocats des parties.