Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2024 /

N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A. SEMEPA, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 



Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé le par S.A. SEMEPA dans l'affaire ci-dessus référencée.



Vu l'acceptation de M. [X] [V], intimé, précisant que les parties se sont accordées pour conserver la charge de leurs frais et dépens.



Il convient donc de constater le désistement d'instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens engagés en instance d'appel conformément à leur accord.





Fait à [Localité 5], le 11 Octobre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état