Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/06624 - 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGM

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2024/M199





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [D] [V]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelant



C/



M. [U] [R]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



M. [M] [R]

Représentant : Me Régine LEYDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [H] [O]



Intimés













Me [Localité 6]-marie HOEL

[Adresse 3]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier