Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 24/07045 - 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBF

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2024/M203





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 6]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



C/ 



M. [T] [B]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON



Intimé



Me [H] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 5 septembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 5], le



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier