Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/09017

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M272



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [T] [K]

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

M. [V] [L]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé

Me [H] [Y]

58. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.





Vu l'ordonnance de référé du 02 juillet 2024 rendue par le tribunal de proximité d'Aubagne,



Vu la déclaration d'appel du 12 juillet 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 septembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 08 octobre 2024,



Vu les observations du conseil de l'appelant transmises le 15 octobre 2024,



En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 22 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel