Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 24/11100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVE7



Ordonnance n° 2024/M348





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [B] [J]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE



Appelant

M. [B] [M]



Intimé



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [B] [J], appelant contre [B] [M], intimé 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVE7 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;





Fait à [Localité 3], le 22 Octobre 2024



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,



























copie délivrée ce jour aux avocats des parties.