Cour d'Appel · TARIFICATION — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 81





D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 



N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K 





Décision attaquée :

Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANTE 

Société [3]

MP de Mme [B] [K] du 14.10.2021

Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE

[Adresse 2]















ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu la contestation introduite le 14 Juin 2023 par la Société [3] (MP de Mme [B] [K] du 14.10.2021) à l'encontre de la décision rendue le 01 Janvier 2023 dans le litige l'opposant à la [Adresse 2],



Attendu que dans un courriel en date du 16 octobre dernier, l'appelant sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; Qu'à l'audience du 18 Octobre 2024, l'intimée s'y oppose ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Renaud DELOFFRE,