Cour d'Appel · TARIFICATION — 18 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 78





D.A. : Numéro : du : 01 Mars 2024 



N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 





Décision attaquée :

 du en date du dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANTE 

Société [4] SARL

MP de Mme [R] épouse [D]

Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE

[2]















ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu la contestation introduite le 01 Mars 2024 par la Société [5] ([3] de Mme [R] épouse [D]) à l'encontre de la décision l'opposant à la [2],



Attendu qu'à l'audience du 18 Octobre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Renaud DELOFFRE,