Cour d'Appel · 2ème Chambre — 25 avril 2024

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY







2ème Chambre 



Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 



 

N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en 





Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247



Demandeur(s) à la requête - Appelante



GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal 



Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS COMOLET ZANATI, avocat plaidant au barreau de PARIS



Défendeur(s) à la requête - Intimés



Mme [Z] [S]

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], 

et

M. [F] [S]

né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], 

demeurant ensemble [Adresse 5]



Représentés par SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant au barreau de PARIS



S.A.M.C.V. MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal 



Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY



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COMPOSITION DE LA COUR :

Sans débats, lors du délibéré



- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente



- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller,



- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, 



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Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 4 avril 2024, dans l'affaire enrôlée sous le n° R.G. 23/00561, dans une affaire opposant la société Generali IARD, appelante, d'une part, à Mme [Z] [S] et M. [F] [S], intimés, de deuxième part, et la SAMCV Macif, intimée, de troisième part.



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par l'avocat de la société Generali IARD le 9 avril 2024, en ce que l'en-tête de l'arrêt mentionne, en qualité d'avocat plaidant la « SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES », en lieu et place de la « SELAS COMOLET ZANATI »,



Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.



Il résulte des pièces de la procédure que c'est par une erreur purement matérielle que le nom de l'avocat plaidant a été modifié, il convient donc de la rectifier.



PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré,



Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 4 avril 2024 ( R.G. 23/00561), en ce sens que, dans l'en-tête de l'arrêt, le nom de l'avocat plaidant pour la société Generali IARD « SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES » doit être remplacé par « SELAS COMOLET ZANATI »,



Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt,



Laisse les éventuels dépens à la charge du Trésor public.



Ainsi prononcé publiquement le 25 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame Sylvie DURAND, Greffière.