Cour d'Appel · Chambre 4 A — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A







MINUTE N° 24/859



Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6



APPELANT

Monsieur [T] [Z] [T] [Z]

Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

S.A. ELISAM

Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ



ORDONNANCE





Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 10 Mai 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 10 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR,



Attendu que par acte conjoint du 16 octobre 2024, Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM

déclarent se désister réciproquement de l'action ;



Qu'il échet de leur en donner acte ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Monsieur [T] [Z] et la S.A. ELISAM de leur désistement d'action.



Constatons le désistement d'action réciproque emportant désistement d'appel.



Rappelons que le désistement emporte soumission des parties aux dépens.







Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024

Le conseiller de la mise en état.





Copie(s) délivrée(s) par LS :

- aux parties

- aux avocats

Le 22 Octobre 2024

Le Greffier,