Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024
- ECLI
- 67189498d8ceca1cd701905e
- Date
- 22 octobre 2024
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020004175 S.A. LA SOCIÉTÉ ARE & CA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN APPELANTE S.A.S. SOCIETE GROUPE AVENIR Représentant : Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ, Vu l'ordonnance interruptive d'instance en date du 09 avril 2024, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 22 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67189498d8ceca1cd701905e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel