Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A







LYON, le 22 Octobre 2024







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J1045



Société I-NOVATIV EURL

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6]



APPELANTE

S.A.S. SUD ARCHITECTES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON



INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 21 octobre 2024 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

 

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.









LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,