Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/01160



Monsieur [R] [O]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON, toque : 644



APPELANT

Madame LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 2]

[Localité 7]



S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE représentée par Maître [D] [F]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN



Mutualité MSA AIN RHONE

[Adresse 5]

[Localité 8]



INTIMEES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW,



Vu la déclaration d'appel en date du 11 Juillet 2024,



Vu les avis avant caducité adressés par le greffe à Me VULLIERMET en date du 09/09/2024 et 01/10/2024 ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ; 



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 10], le 22 Octobre 2024



La Greffière La Présidente