Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A







LYON, le 22 Octobre 2024



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM3



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023004170



Monsieur [D] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN



APPELANT

S.A.S. DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



S.A.S. AUTOMOBILE MEYZIEU SUD Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN



INTIMEES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM3 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 octobre 2024 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.



LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,