Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre









MINUTE N° 24/00262

N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDP 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/000663



Monsieur [I] [E] [V] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.A.S. AQUA SHOP prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ





APPELANTS

Monsieur [P] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [D] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]





INTIMES



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2024





Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Juillet 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 Octobre 2024;





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne M. [I] [W] et la S.A.S. Aqua Shop aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,