Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024

Date de saisine : 30 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décisions attaquées : n° 21/03638 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 1]-COUCOURONNES le 13.02.2024 et n° 24/01079 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 1]-COUCOURONNES le 04 Mars 2024



Appelant :

 Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine LE BRETON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque: A373 



Intimée :

 Madame [S] [X] [C] [M], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)





Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état,

Assisté de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 10.07.2024 ;



Attendu que, en l'absence de réserve et en l'absence d'appel incident ou de demandes incidentes de l'intimée, le désistement est parfait ;





PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que, conformément à l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.





Paris, le 22.10.2024



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état









Copie au dossier

Copie aux avocats