Cour d'Appel3ème Chambre Commerciale
Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 18 octobre 2024
- ECLI
- 671894b9d8ceca1cd70192a6
- Date
- 18 octobre 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°174 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS M. [T] [Y] C/ S.A. BUREAU VERITAS (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2024 Le dix huit Octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT: Monsieur [T] [Y], exerçant à titre individuel sous le nom ARMEMENT JORDJY II, immatriculé au RCS [Localité 9] sous le numéro 449 784 941 [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle JARRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES A INTIME: S.A. BUREAU VERITAS, société inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° 775 690 621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège intervante volontaire par conclusions du 27.02.2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [D] [P], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, agissant aux lieu et place de Maître [W] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 30 mars 2018 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE, société immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 821 131 844, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Camille AUBERT du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS A rendu l'ordonnance suivante : Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Le Conseiller de la mise en état, Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre Commerciale
- Date
- 18 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
671894b9d8ceca1cd70192a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel