Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 
14 Octobre 2024


MINUTE : 24/1092

N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y662

Chambre 8/Section 1

Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEURS

Monsieur [R] [V]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]


Madame [T] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentés par Me Omar THIAM, avocat au barreau de PARIS



ET

DÉFENDEUR

Monsieur [H] [D]
Chez MAdame [D] [G] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant et ayant pour avocat Me Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, 

Vu l’assignation de M. [H] [D] par M. [R] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans, 

Oralement à l’audience du 14 octobre 2024, M. [R] [V] s’est désisté de son instance et de son action. 

En l’absence d’opposition de M. [H] [D], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M. [R] [V] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction. 

M. [R] [V] conservera la charge des frais de l’instance éteinte. 


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DIT parfait le désistement d’instance et d’action de M. [R] [V] dans l’affaire l’opposant à M. [H] [D], 

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution, 

DIT que M. [R] [V] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.


FAIT A BOBIGNY, le 14 Octobre 2024




LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION