Tribunal Judiciaire · TPROX Contentieux Général — 11 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE
d'ARCACHON
[Adresse 10]
[Localité 5]







MINUTE :


N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEC


CADUCITÉ


[G] [K]

C/

[F] [B], [U] [L], [R] [Z]



Le

- Expéditions délivrées à


-[G] [K]
-[F] [B], 
-[U] [L], 
-[R] [Z]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024


Prononcé en audience publique le 11 octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :
Madame [G] [K]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Absente
d'une part


DEFENDERESSES :
Madame [F] [B]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Absente

Madame [U] [L]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Absente

PARTIE INTERVENANTE
Madame [R] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Absente

d'autre part

Vu les articles 385 et 468 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par requête reçue au greffe le 29 avril 2024, le demandeur a saisi le Tribunal de proximité pour l'audience du 05 juillet 2024; 

Que lors de cette audience, les parties ont été invitées à se représenter à l’audience du 11 octobre pour faire le point après leur tentative de conciliation; 

Attendu que lors de l’audience du 11 octobre, les parties n’ont pas comparu; 




Qu'il convient en conséquence de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation ;

DÉCLARE l'acte introductif d'instance caduc ;

DIT qu'en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile 

"La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure" ;

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.

Le Greffier Le Président