Tribunal JudiciaireTPROX Contentieux Général
Tribunal Judiciaire · TPROX Contentieux Général — 11 octobre 2024
- ECLI
- 671939cf14868318089e2319
- Date
- 11 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie VERDIER -Me Matthieu THAURIGNAC JUGEMENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 Prononcé en audience publique le 11 octobre 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [M] [H] NEE [T] née le 18 Février 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER d'une part DEFENDEURS : Madame [K] [C] NEE [X] née le 25 Mai 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GENTE loco Me Matthieu THAURIGNAC (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me GENTE loco Me Matthieu THAURIGNAC (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Septembre 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que Madame [M] [H] NEE [T], par l’intermédiaire de son avocat, déclare expressément se désister de sa demande; Attendu que les époux [C] ont accepté le désistement d’instance; Qu’il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort : Donne acte à la demanderesse de son désistement d'instance ; Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ ; Dit que chaque partie conservera à sa charges ses propres dépens. Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties ; Le Greffier Le Président
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TPROX Contentieux Général
- Date
- 11 octobre 2024
Référence
671939cf14868318089e2319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA