Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 2ème section
 
N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTET

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. LPV
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546



DEFENDERESSES

S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 37
[Adresse 3]
[Localité 5]

défaillante non constituée 

S.A.S. K-PERSPECTIVES immatriculée au RCS de LYON sous le n°799 698 410, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 4] / FRANCE

représentée par Maître Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0493





Nous, Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état avant l’ouverture des débats;

assistée de Madame Audrey BABA, Greffier,


Vu l'ordonnance de clôture du 1er février 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 1er octobre 2024 aux termes desquelles la SCI LPV sollicite de voir ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture suite au placement en liquidation judiciaire de la société K PERSPECTIVES;

Compte tenu de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire le 18 septembre 2024 au profit de la société K PERSPECTIVES, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture intervenue le 1er février 2024, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de régularisation de la procédure.


PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 1er février 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 19 décembre 2024 à 14h15 pour production de la déclaration de créance et mise en cause du liquidateur judiciaire;


Faite à Paris, le 10 octobre 2024


LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,