Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 9 octobre 2024

2ème chambre civile 
Adoption plenière
de

[X] [L], [I] [T]

















Notifiée aux parties par LRAR le



CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE


N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEME
Minute: /2024


JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE
EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 



A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Présidente, siègeant en qualité de juge rapporteur en application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal

en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ;


REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE

Monsieur [R] [F], [M] [U] (époux [K] [B])
né le 15 Août 1983 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES

comparant


aux fins d’adoption plénière de : 

[X] [L], [I] [T] née le 17 Octobre 2007 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien Bacquet - 62160 BULLY-LES-MINES

comparante


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : 

Présidente: LAMBERT Sabine, Vice-présidente,
Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE Blandine, Juge


DÉBATS:

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 09 Octobre 2024.


La décision ayant été prononcée publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort. 








Vu la requête du 06 juin 2023 présentée au service du parquet civil par Monsieur [R] [U] le 22 septembre 2023 et transmise à la deuxième chambre civile le 15 avril 2024, aux fins d’adopter Madame [X] [T], fille de sa conjointe Mme [B] [K], 

Après avoir entendu en chambre du conseil à l'audience du 11 septembre 2024 :

- Madame Sabine Lambert, vice-présidente en son rapport
- le Ministère Public en ses conclusions confirmant son avis écrit daté du 28 mars 2024 aux termes duquel il indique être favorable à la requête.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

Vu les articles 343 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les pièces jointes à la requête,

A l’audience, Monsieur [R] [U] a confirmé sa volonté d’adopter la fille de sa conjointe, dont le père est décédé depuis le 23 septembre 2009 et qu’il élève depuis 10 ans. Les parties indiquent souhaiter que l’enfant porte le nom de [U] et se prénomme [X], [L], [D], [P].

L’adoption plénière de [X] [T] est conforme à l’intérêt de cette dernière et sera prononcée.

Les conditions de l’adoption étant satisfaites,

LE TRIBUNAL

Statuant après débats en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort

Prononce avec toutes conséquences de droit l’adoption plénière de :

[X], [L], [I] [T]
De sexe féminin, née le 17 octobre 2007 à Liévin (Pas-de-Calais)
demeurant 24 rue Lucien Bacquet à Bully-les-Mines (62160)
fille de M. [Y] [T] et Mme [B] [K]

par
Monsieur [R], [F], [M] [U]
né le 15 août 1983 à Liévin (Pas-de-Calais)
demeurant 24 rue Lucien Bacquet à Bully-les-Mines (62160)
conjoint de la mère de l'adoptée

Dit que conformément à l'article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de [U] ;

Dit que conformément à l'article 370-1-5 alinéa 6 dudit code, l'adoptée portera désormais les prénoms de [X], [L], [I], [D], [P] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 22 septembre 2023;

Rappelle qu’en vertu de l’article 1174 du code de procédure civile et de l’article 370-1-4 du code civil, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille, en l’espèce Mme [B] [K].
Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil 
de la commune de Liévin et sa mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

Rappelle que, conformément à l'article 354 alinéa 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, ainsi que ses noms de famille et prénoms tels qu'ils résultent du présent jugement, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de l'adoptant ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Et la Présidente a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE