Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 9 octobre 2024

2ème chambre civile 
Adoption simple
de

 [X] [F], [G] [C]













Notifiée aux parties par LRAR le



CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE


N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID3J
Minute: /2024


JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 


A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Présidente, siègeant en qualité de juge rapporteur en application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal

en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ;

REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE

Monsieur [T] [W], [Z] [V] né le 04 Mars 1982 à DUNKERQUE (NORD), demeurant 147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

comparant



aux fins d’adoption simple de :

Madame [X] [F], [G] [C]
née le 05 Juin 2005 à AUCHEL (PAS-DE-CALAIS), demeurant 147 rue de Picardie - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

comparante



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : 

Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,
Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE Blandine, Juge


DÉBATS:

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 09 Octobre 2024.

La décision ayant été prononcée publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort. 











Vu la requête en adoption simple du 07 février 2024 présentée au service du parquet civil par [T] [V] le 15 février 2024 et transmise à la deuxième chambre civile le 15 avril 2024, aux fins d’adopter Madame [X] [C], fille de sa partenaire de PACS, Madame [D] [A], 

Après avoir entendu en chambre du conseil à l'audience du 11 septembre 2024 :

- Madame Sabine Lambert, vice-présidente en son rapport
- le Ministère Public en ses conclusions confirmant son avis écrit daté du 11 mars 2024 aux termes duquel il indique être favorable à la requête.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

Vu les articles 360 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile,

Vu les pièces jointes à la requête et les explications des parties,

A l’audience, [T] [V] a confirmé sa volonté d’adopter la fille de sa partenaire de PACS, [X] [C], ayant réitéré son acceptation.

Les parties ont confirmé– tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 07 février 2024, souhaiter que e prenne le nom de [C]-[V].

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL

Statuant après débats en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort

Prononce avec toutes conséquences de droit l’adoption simple de :

 [X], [F], [G] [C]
 le 05 juin 2005 à Auchel (Pas-de-Calais)
demeurant 147 rue de Picardie à Bruay-la-Buissière (62700)
 de M. [Y] [C] et de Mme [D] [A]

par

 [T], [W], [Z] [V]
 le 04 mars 1982 à Dunkerque (Nord)
demeurant 147 rue de Picardie à Bruay-la-Buissière (62700)
partenaire de la mère de l'adoptée

Dit l'adoptée portera désormais le nom de [C]-[V] ; 

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête soit le 15 février 2024 ;
 
Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil ;

Dit que le présent jugement sera notifié par le greffe au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à [X] [C] et à [T] [V] ;

 Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Et la Présidente a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LA PRESIDENTE