Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 9 octobre 2024

2ème chambre civile 
Adoption simple
de

[Z] [K], [X] [B]















Notifiée aux parties par LRAR le



CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE


N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEFX
Minute: /2024


JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 


A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Présidente, siègeant en qualité de juge rapporteur en application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal

en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ;

REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE


Monsieur [N], [P], [F],[G] [U]
né le 16 Août 1984 à ROUBAIX (NORD), demeurant 129 rue Héraclès - 62800 LIEVIN

représenté par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE


aux fins d’adoption simple de :

[Z] [K], [X] [B] née le 03 Juillet 2013 à ROUBAIX (NORD), demeurant 129 rue Héraclès - 62800 LIEVIN

 comparante



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : 

Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,
Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE Blandine, Juge


DÉBATS:

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 09 Octobre 2024.

La décision ayant été prononcée publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort. 










Vu la requête en adoption simple du 12 avril 2024 présentée au greffe de la 2e chambre civile par le conseil de Monsieur [N] [U] le 17 avril 2024 aux fins d’adopter [Z] [B],, fille de sa conjointe Madame [I] [X] et dont le père est décédé 04 janvier 2019.

Après avoir entendu en chambre du conseil à l'audience du 11 septembre 2024 :

- Madame Sabine Lambert, vice-présidente en son rapport
- le Ministère Public en son avis aux termes duquel il indique être favorable à la requête.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu les pièces jointes à la requête,
Vu l’audition de la mineure [Z] [B] en chambre du conseil par le juge rapporteur en date du 09 juillet 2024,

A l’audience, Monsieur [N] [U] a confirmé sa volonté d’adopter Madame [Z] [B], dont la mère a réitéré son acceptation.

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 12 avril 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [U]-[X].

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt des personnes concernées.

LE TRIBUNAL

Statuant après débats en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort

Prononce avec toutes conséquences de droit l’adoption simple de :

Madame [Z], [K] [X] [B]
née le 03 juillet 2013 à Roubaix (Nord)
demeurant 129 rue Héraclès à Liévin (62800)
fille de Madame [I] [X] et de M. [D] [B]

par
1
Monsieur [N], [P], [F], [G] [U]
né le 16 août 1984 à Roubaix (Nord)
demeurant 129 rue Héraclès à Liévin (62800)
conjoint de la mère de l'adoptée

Dit que conformément à l'article 370-1-7 alinéa 1 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de :

[U]-[X]

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 17 avril 2024 ;

Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, sur les 
registres de l'Etat Civil ; 


Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [U] et à Madame [I] [X] ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Et la Présidente a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE