Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre civile — 9 octobre 2024

2ème chambre civile 
Adoption simple
de

 [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J]




















Notifiée aux parties par LRAR le



CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE


N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMI
Minute: /2024


JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 


A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine, Vice-présidente, Présidente, siègeant en qualité de juge rapporteur en application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal

en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ;

REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE


Monsieur [I] [C] [E] (époux [K] [H])
né le 03 Février 1957 à MAZINGARBE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 374 rue du Beau Marais - 62400 BÉTHUNE

 comparant



aux fins d’adoption simple de :


Madame [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J]
née le 02 Avril 1976 à LILLE (NORD), demeurant 1 rue du Heaulme - 95640 MARINES

comparante




COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : 

Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,
Assesseurs : CATTEAU Carole, Vice-Présidente, LEJEUNE Blandine, Juge


DÉBATS:

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 09 Octobre 2024.

La décision ayant été prononcée publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort. 







Vu la requête en adoption simple en date du 28 novembre 2023 présentée au service du parquet civil par Monsieur [I] [E] le 04 décembre 2023 et transmise à la 2e chambre civile le 15 avril 2024 aux fins d’adopter, Madame [T] [B] fille de sa conjointe Madame [H] [K], 

Après avoir entendu en chambre du conseil à l'audience du 11 septembre 2024 :

- Madame Sabine Lambert, vice-présidente en son rapport
- le Ministère Public en ses conclusions confirmant son avis écrit daté du 09 février 2024 aux termes duquel il indique être favorable à la requête.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

Vu les articles 360 et suivants du code civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu les pièces jointes à la requête,

A l’audience, Monsieur [I] [E] a confirmé sa volonté d’adopter la fille de sa conjointe, Madame [T] [B], cette dernière ayant réitéré son acceptation.

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans un courrier du 02 février 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [B]-[E] ;

Les conditions de l’adoption étant satisfaites,

LE TRIBUNAL

Statuant après débats en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort

Prononce avec toutes conséquences de droit l’adoption simple de :

Madame [T], [F], [S], [V] [B]
née le 02 avril 1976 à Lille (Nord)
demeurant 1 rue du Heaulme à Marines (95640)
fille de M. [A] [B] et de Mme [H] [K]

par

Monsieur [I], [C] [E]
né le 03 février 1957 à Mazingarbe (Pas-de-Calais)
demeurant 374 rue du Beau Marais à Béthune (62400)
conjoint de la mère de l'adoptée

Dit que conformément à l'article 370-1-7 alinéa 1 du code civil, l'adoptée portera désormais le nom de :

[B]-[E]

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête soit le 04 décembre 2023 ;

Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil ;

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [I] [E] et à Madame [T] [B] ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Et la Présidente a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LA PRESIDENTE