Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 10 octobre 2024

AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]


JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [B],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

Requête conjointe 

JUGEMENT DU : 10/10/2024

N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHL ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



M. [R] [S], Mme [K] [I] [L] épouse [S] 

CONTRE






Grosse :2

Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX
Me CARCASSIN





Copie :1
Dossier







Me Laura CARCASSIN
Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX



PARTIES :

Monsieur [R] [S],
né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13]
[Adresse 4]
[Localité 8]

comparant, concluant et plaidant par Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-3422 du 03/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]),


Et, 


Madame [K] [I] [L] épouse [S], 
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11]
[Adresse 3]
[Adresse 14]
[Localité 7]

Comparant, concluant et plaidant par Me Laura CARCASSIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


DEMANDEURS




[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS 


Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,


Vu la demande en divorce du 3 juillet 2024,

Prononce le divorce des époux [R] [S] et [K] [L] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 15] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 10] (63).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 3 juillet 2024;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :
-[Y], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 12] (63).

Dit que la résidence habituelle de l’enfant sera fixée en alternance au domicile de chacun des parents, du vendredi au vendredi suivant, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, avec une alternance pour les vacances de Noël et par quart pour les vacances d’été ; 

Dit que les frais scolaires et extra-scolaires d’[Y] seront partagés par moitié entre les parents ;

Dit que les dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un remboursement du parent ayant exposé la dépense devant intervenir dans le mois suivant la présentation de la pièce justificative y relative ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.