Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 10 octobre 2024

AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]

JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [T],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

Requête conjointe 


JUGEMENT DU : 10/10/2024

N° RG 24/02218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSOW ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



Mme [C] [H] [I] épouse [F], M. [Z] [F] 

CONTRE






Grosse :2

Me Isabelle CONSTANT
Me DOS SANTOS 




Copie :1

Dossier






Me Isabelle CONSTANT
Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS



PARTIES :

Madame [C] [H] [I] épouse [F], 
née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 17]
[Adresse 3]
[Adresse 11]
[Localité 10]
comparant, concluant et plaidant par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et, 

Monsieur [Z] [F], 
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14]
[Adresse 1]
[Localité 10]

comparant, concluant et plaidant par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


DEMANDEURS




[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS 


Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, 

Vu la demande en divorce du 8 février 2024,

Prononce le divorce des époux [C] [I] et [Z] [F] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 18] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 16] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 15] (13) 

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 8 septembre 2023;

Dit que madame [I] pourra faitre usage du nom marital après le divorce ;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :
- [E], né le [Date naissance 8] 2006 à [Localité 12] (63),
- [N], né le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 19] (01),
- [U], né le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 12] (63).


Dit que la résidence habituelle des trois enfants communs sera fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord:
*du dimanche soir au dimanche soir suivant, ce rythme se poursuivant durant les petites vacances scolaires ( février, printemps et automne),
*Pour les vacance de Noël et d’été, partage à l’amiable et à volonté, en concertation entre les parents et dans le respect de leurs impératifs professionnels respectifs et en cas de difficulté, concernant les vacances de Noël, partage par moitié avec alternance, première moitié au père les années paires, et seconde moitié les années impaires,
*concernant les vacances d’été, trois semaines en juillet et une semaine en août avec la même alternance ;

Constate l’accord des époux sur la prise en charge des frais de cantine, d’internat, de scolarité et d’orthodontiste par monsieur [F] ;

Constate l’accord des époux pour que les dépenses exceptionnelles et autres charges médicales et paramédicales non traditionnelles soient prises en charge par monsieur [F], sous réserve d’une concertation préalable des parents pour engager la dépense ;


Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.