Tribunal Judiciaire · Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1 — 10 octobre 2024

AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 9]

JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [G],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

Requête conjointe 


JUGEMENT DU : 10/10/2024

N° RG 24/02435 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTEW ; Ch2c1

JUGEMENT N° :



M. [H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] 

CONTRE






Grosse :2

Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Me OULMI


Copie :1
Dossier






Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL
Me Sabrina OULMI



PARTIES :

Monsieur [H] [S], 
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Localité 7]

comparant, concluant et plaidant par Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND


Et, 


Madame [Y] [X] [C] épouse [S],
née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 8]

comparant, concluant et plaidant par Me Sabrina OULMI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND







[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement,, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,


Vu la demande en divorce du 24 juillet 2024,

Prononce le divorce des époux [H] [S] et [Y] [C] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 1984 à [Localité 11] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 9] (63);

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 2 août 2023;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.