Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-8a N°2024 /M25

N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2A





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE



Maître [Z] [E], demeurant [Adresse 3]



APPELANT 

[9], demeurant [Adresse 8]



INTIME 

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine HOUSSARD, greffier.



Par jugement contradictoire du 16 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

- déclaré recevable l'opposition à la contrainte formée par M. [Z] [E],

- déclaré la contrainte émise par l'URSSAF Pays de la [Localité 6] régulière,

- rejeté l'opposition à contrainte de M. [Z] [E],

- validé la contrainte pour la somme de 11 733 euros,

- condamné M. [Z] [E] à payer à l'[9] la somme de 11 733 euros, outre celle de 1 359 euros, au titre des frais de signification de la contrainte,

- rappelé que l'exécution provisoire est de droit,

- condamné M. [E] à payer à l'[9] la somme de 150 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [E] aux dépens.



Par courrier expédié le 21 février 2024, M. [Z] [E] a relevé appel du jugement.



Par courrier du 23 septembre 2024, réitéré le 2 octobre 2024, M. [Z] [E] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



L'[9] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



M. [Z] [E] est condamné aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de M. [Z] [E] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 7] du 16 janvier 2024,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne M. [Z] [E] aux dépens.

.



Fait à [Localité 4], le 22 Octobre 2024.





Le greffier La présidente de la chambre 4.8a













copie délivrée aux parties 

le : 22 octobre 2024.

Le greffier