Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]







Chambre 4-8a N°2024 /M24

N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM236





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE



S.A. [9], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON





APPELANT 

[6], demeurant [Adresse 5]







INTIME 

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.



Par jugement contradictoire du 21 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté la SA [9] de l'intégralité de ses demandes, déclaré opposable à la SA [9] la décision de la [6] du 6 novembre 2018 de prise en charge de l'accident du travail de M. [B] [R] du 25 juillet 2018 et la prise en charge des arrêts et des soins consécutifs à cet accident, rejeté le surplus des demandes et condamné la SA [9] aux dépens.



Par courrier recommandé expédié le 3 avril 2024, la SA [9] a relevé appel du jugement.



Par courrier recommandé du 10 octobre 2024, la SA [9] a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son appel.





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La [6] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



La SA [9] est condamnée aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de la SA [9] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 8] du 21 mars 2024,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne la SA [9] aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 22 Octobre 2024.





Le greffier La présidente de la chambre 4.8a







copie délivrée à :

- Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

- [6]

Le 





Le greffier