Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 23 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/09604

Chambre 1-2



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [T] [G]

M. [V] [G]

M. [I] [G]

Représentés par Me [F], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/ 

Mme [X] [J]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE

Intimée

Ordonnance n° 2024/M274







Me [H] [C]

[Adresse 2]

[Localité 1]









ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'ordonnance de référé du 05 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,



Vu la déclaration d'appel du 24 juillet 2024,



Vu l'ordonnance en date du 19 août 2024 prononçant la jonction des dossiers 24/09604 et 24/09852 sous le numéro RG 24/09604,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 septembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 08 octobre 2024,



Vu l'absence d'observation de l'appelant ; 



En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 23 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 

















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel