Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 23 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/10765 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M275



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [G] [J]

Mme [D] [E] épouse [J]

Représentés par Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants



C/ 

S.A. ERILIA

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

la SELARL AV AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,



Vu la déclaration d'appel du 29 août 2024,



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 16 septembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 17 octobre 2024,



Vu les observations du conseil de l'appelant transmises le 18 octobre 2024,



En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 23 Octobre 2024



La greffière La conseillère déléguée 













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel