Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 23 octobre 2024
- ECLI
- 6719e5095857dd64cbdaa608
- Date
- 23 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 24/09184 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/10975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 21/03342 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 07 Mars 2024 Appelant : Monsieur [P] [Z], représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240452 Intimée : Madame [B] [O] VEUVE [T] veuve [T], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH/RSPOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/09184 et N° RG 24/10975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTKO sont jointes ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/09184, seul subsistant. PARIS, le 23 Octobre 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 10
- Date
- 23 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6719e5095857dd64cbdaa608
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel