Cour d'Appel · Recours Hospitalisation — 23 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E





DU 23 Octobre 2024



ORDONNANCE



Minute N° 24/149



N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRH

Décision déférée du 10 Octobre 2024

 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] - 24/537



APPELANT



Monsieur [Y] [E]

[Adresse 7]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIME



CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement convoqué, non comparant



TIERS



Madame [X] [U], fille de Madame [E] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Régulièrement avisé, non comparante



DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2024 devant A. DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR



MINISTÈRE PUBLIC:

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 22 octobre 2024. 









Nous, A. DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :



- avons mis l'affaire en délibéré au 23 Octobre 2024



- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :





Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de Mme [Y] [E] du 12 septembre 2024,



Vu la dernière ordonnance du 10 octobre 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Albi autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de la patiente,



Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [E] le 17 octobre 2024,



Vu le courrier de désistement de l'intéressée reçu le 21 octobre 2024,



Vu l'avis du ministère public du 22 octobre 2024 prenant acte du désistement de l'appelante.



-:-:-:-:-





MOTIVATION :



il convient de constater le désistement de Mme [Y] [E] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.



-:-:-:-:-





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement parfait de l'appel de Mme [Y] [E], 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que la présente décision sera notifiée selon les formes légales, et qu'avis en sera donné au ministère public,



Laissons les dépens à la charge du Trésor public. 









LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT











C. KEMPENAR A. DUBOIS