Tribunal Judiciaire · JCP — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX01]





N° RG 24/10299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEE




DU : 15 Octobre 2024


OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ





DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


S.N.C. NDFI PATRIMOINE [Adresse 2]



à :


Monsieur [M] [K] [Adresse 3]



Par ordonnance du 17 avril 2024, sur requête de la SNC NDFI PATRIMOINE, il a été enjoint à Monsieur [M] [K] de payer la somme de 951,85 euros en principal et de 25,54 euros au titre du coût de l'acte.

L'ordonnance a été signifiée le 24 juillet 2024.

Monsieur [M] [K] a fait opposition le 23 août 2024.

Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.

DECLARE caduque la demande en paiement.

DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le17 avril 2024.

CONSTATE l'extinction de l'instance.

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE