Cour d'Appel2ème Chambre
Cour d'Appel · 2ème Chambre — 24 octobre 2024
- ECLI
- 671b35372edfb0b58c05ea31
- Date
- 24 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681 Madame [D] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [I] [C] épouse [Z] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [G] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [W] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTS S.A.R.L. PINEAU MECA INTIMEE Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00825 - N°Portalis DBV7-V-B7I-DXEI Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00681 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI et 24/00681 sous le numéro 24/00681. Fait à [Localité 1], le 24 Octobre 2024 LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 24 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
671b35372edfb0b58c05ea31
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel