Cour d'Appel · Chambre 5 A — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 5 A

03.89.20.89.06







N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C



Minute n° 792/24





APPELANT



[R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE



[S] [F] [B]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR



O R D O N N A N C E





Nous, Sylvie ARNOUX, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 07 Novembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 06 Octobre 2023,



Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 22 Octobre 2024,



Vu les conclusions de l'intimé en date du 26 avril 2024 tendant à l'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à concurrence de 3500 euros,



Attendu qu'à défaut de demande ou d'appel incidents, le désistement est parfait,



Qu'il emporte soumission aux frais,



Qu'il n'est pas équitable d'accorder à l'intimé le remboursement de ses frais irrépétibles.





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.



Condamnons l'appelant aux dépens.



Rejetons la demande de l'intimé au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.





COLMAR, le 24 Octobre 2024

Le magistrat, 





Copie aux avocats

le 24 Octobre 2024